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Divorce : la garde d'un animal domestique, le casse-tête des couples qui se séparent

Divorce : la garde d'un animal domestique, le casse-tête des couples qui se séparent

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À qui revient la garde de l'animal domestique d'un couple lors d'un divorce ou d'une séparation ? La question n'est en rien anecdotique et fait parfois l'objet de bras de fer, voire de conflits judiciaires. Alors, que dit la loi ?

Mais qui gardera Jack ? Quand un couple se sépare, parfois personne ne veut lâcher prise. La guerre du chien est de plus en plus souvent déclarée. Et même lorsque le divorce n'est pas à l'ordre du jour, certains s'inquiètent du sujet. "Le chien, il reste toujours avec moi. C'est mon enfant, c'est mon bébé", clame une propriétaire dans un parc à chiens. "J'ai trois enfants et un chien. Moi, je le laisserai à ma femme, le chien, si on divorce", assume un autre. "On est quand même aussi sur des engagements financiers, comme peut l'être un enfant", insiste un dernier.

La garde alternée de Plum

À Toulouse (Haute-Garonne), c'est jour de retrouvailles. Après trois ans de relation, Camille et Anissa se sont quittés, mais aucun ne voulait renoncer à Plum, leur corgi de trois ans. Alors, les ex-amoureux ont mis en place une garde alternée. "On prépare des sacs, un sac avec des affaires communes du coup, avec les médicaments, les documents d'identité, médicaux, etc., si nécessaire. Et on fait la passation", explique Anissa Guiget, copropriétaire de Plum. Dernier regard, derniers au revoir...

Concrètement, Plum est avec sa maîtresse pendant un mois, puis avec son maître le mois suivant. Ils partagent aussi tous les frais du toutou, un mode de garde bien rodé. "On essaye d'équilibrer pour que ce ne soit pas tout le temps Noël d'un côté, tout le temps les mêmes vacances au même endroit et qu'on ne se sente pas lésé dans la relation. Je pense que de toute façon c'est la même chose dans toutes les gardes alternées, même avec les enfants", estime Camille Proust, copropriétaire de Plum.

Les batailles juridiques

Chat ou chien, c'est une vraie problématique, alors que 425 000 couples se séparent chaque année. La garde alternée s'affiche comme la meilleure solution sur les réseaux sociaux. Mais des propriétaires se retrouvent parfois au cœur d'une bataille judiciaire. "Nous avons eu un conflit de copropriété sur un chien. Et c'est un contentieux qui nous a pris quelques années", montre Maître Xavier Bacquet, avocat spécialisé en droit des animaux.

Lors d'une séparation houleuse, la carte de propriété de l'animal ne suffit pas à obtenir sa garde. Il faut fournir plus de preuves. "Avancer des preuves, ça veut dire quoi ? C'est dire que depuis son acquisition, je me suis occupé de l'animal et que j'ai payé toutes les factures de nourriture, de vétérinaire, de toiletteur, de gardiennage...", énumère Maître Xavier Bacquet. Comme certains voisins européens le font, des associations demandent à la France d'inscrire la garde partagée dans le code civil pour qu'en cas de divorce, ni chat ni chien ne reste aux abois.

 

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